Les présentes conditions générales de vente encadrent les commandes passées sur le site
www.eclatsdecristal.com.
Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison,
de rétractation et d’application des garanties légales.
RCS : Cherbourg 478 514 680
Adresse : 24 le haut hameau
Adresse électronique : contact@eclatsdecristal.com
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits
conclues à distance entre Éclats de Cristal et toute personne physique agissant en qualité de consommateur,
ci-après le « Client », sur le site www.eclatsdecristal.com.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande.
La validation de la commande emporte acceptation des CGV dans leur version applicable à la date de la commande.
Éclats de Cristal peut modifier les présentes CGV. Les nouvelles dispositions s’appliquent uniquement
aux commandes passées après leur mise en ligne.
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation,
dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche :
désignation, dimensions lorsqu’elles sont disponibles, matières, couleurs, variations et prix.
Le Client est invité à consulter ces informations avant de commander.
Les photographies sont réalisées et présentées avec le plus grand soin.
De légères différences de teinte peuvent néanmoins apparaître selon l’écran utilisé ou les conditions d’éclairage.
Ces différences ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les prix sont indiqués en euros. Éclats de Cristal bénéficie de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits.
Ils sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Éclats de Cristal peut modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande,
sous réserve de la correction d’une erreur manifeste de prix.
Le Client sélectionne les produits et, le cas échéant, les variations souhaitées,
les ajoute à son panier, vérifie le contenu de sa commande, renseigne ses coordonnées,
choisit son mode de livraison et son moyen de paiement, puis valide définitivement la commande.
Avant la validation, le Client peut vérifier le détail et le prix total de sa commande
et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation finale implique une obligation de paiement.
Une confirmation récapitulative est ensuite adressée au Client par courrier électronique.
Le Client doit fournir des informations exactes et complètes.
Il lui appartient notamment de vérifier l’adresse de livraison,
le numéro de téléphone et l’adresse électronique communiqués.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité constatée après la commande,
Éclats de Cristal informe le Client dans les meilleurs délais.
Le Client peut alors accepter un produit de remplacement lorsqu’une solution lui est proposée,
attendre un réassort annoncé ou obtenir l’annulation et le remboursement du produit indisponible.
Aucun remplacement n’est effectué sans son accord.
Le prix total est exigible au moment de la commande.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire via Stripe
ou par PayPal, selon les moyens proposés lors de la validation.
Les opérations de paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés.
Éclats de Cristal ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas validée.
Les commandes sont actuellement livrées uniquement en France métropolitaine,
par l’intermédiaire de Mondial Relay.
Les modes disponibles et les frais applicables sont affichés avant la validation de la commande.
En cas de contradiction, les informations affichées dans le récapitulatif de commande
avant paiement prévalent pour la commande concernée.
Les articles sont expédiés dans de véritables colis rigides et correctement calés.
Éclats de Cristal n’utilise pas de simples enveloppes d’expédition pour les articles délicats.
Après validation du paiement, la commande est préparée et remise à Mondial Relay sous
24 à 72 heures ouvrées, sauf indication contraire clairement affichée
sur la fiche produit ou lors de la commande.
Après la prise en charge par Mondial Relay, le délai d’acheminement habituellement constaté est de
3 à 5 jours ouvrés.
Le délai total indicatif est donc généralement de 4 à 8 jours ouvrés
à compter de la validation de la commande.
Les week-ends, jours fériés, périodes de forte activité ou événements indépendants
de la volonté d’Éclats de Cristal peuvent prolonger l’acheminement.
Le délai ou la période de livraison communiqué au Client lors de la commande constitue
l’information de référence pour celle-ci.
Un numéro de suivi est transmis au Client dès la remise du colis au transporteur.
Éclats de Cristal demeure responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’au moment
où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis.
À la réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.
En cas de produit manquant, incorrect ou endommagé,
il doit contacter Éclats de Cristal dans les meilleurs délais en indiquant son numéro de commande
et en joignant des photographies du colis, du calage et de l’article concerné.
L’absence de réserve formulée auprès du transporteur ne prive pas le Client
de ses droits au titre des garanties légales.
Les frais de retour d’un produit non conforme, défectueux ou endommagé
ne sont pas supportés par le Client.
Le Client consommateur dispose d’un délai légal de
14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation,
sans avoir à motiver sa décision.
Pour la vente d’un bien, ce délai court à compter du lendemain de la réception
du produit par le Client ou par le tiers qu’il a désigné.
En cas de commande portant sur plusieurs produits livrés séparément,
le délai court à compter du lendemain de la réception du dernier produit.
Le Client doit notifier clairement sa décision avant l’expiration du délai,
au moyen de la fonctionnalité électronique de rétractation accessible sur le site,
du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV,
ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à Éclats de Cristal.
Le simple refus du colis ou sa non-récupération en Point Relais ne suffit pas,
à lui seul, à exprimer une rétractation.
Après avoir notifié sa rétractation, le Client dispose de
14 jours calendaires pour retourner les produits.
Les frais directs de retour restent à la charge du Client lorsqu’il se rétracte pour changement d’avis.
Le retour doit être adressé à :
Éclats de Cristal
24 le Haut hameau – 50460 La HAGUE
Les produits doivent être retournés complets et correctement protégés.
L’emballage d’origine est recommandé lorsqu’il est encore disponible,
mais son absence ne peut pas, à elle seule, supprimer le droit de rétractation.
Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier
la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant
de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.
En cas de rétractation valable, Éclats de Cristal rembourse les sommes versées
pour les produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux
à hauteur du mode de livraison standard proposé.
Le supplément correspondant au choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux
que le mode standard n’est pas remboursé.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les
14 jours suivant la date à laquelle Éclats de Cristal est informé
de la décision de rétractation.
Il peut toutefois être différé jusqu’à la récupération des produits
ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition,
la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé
pour la commande, sauf accord exprès du Client et sans frais supplémentaires.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité.
En cas de défaut, le Client peut demander, sans frais, la réparation ou le remplacement du produit.
Si ces solutions sont impossibles ou inadaptées, une réduction du prix ou un remboursement peut être accordé dans les conditions prévues par la loi.
Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.
L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.
Pour exercer une garantie légale, le Client doit contacter Éclats de Cristal en indiquant son numéro de commande et le défaut constaté.
Éclats de Cristal est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat,
dans les conditions prévues par la loi.
Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution
ou la mauvaise exécution résulte du fait du Client,
du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat
ou d’un événement de force majeure.
Le Client doit respecter les conditions normales d’utilisation et d’entretien du produit.
Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation,
d’un choc, d’une modification ou d’un entretien inadapté
ne constituent pas un défaut de conformité imputable au vendeur.
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes,
aux paiements, à la livraison et au service après-vente sont traitées
conformément à la réglementation applicable.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits
sont détaillées dans la
politique de confidentialité.
Les textes, photographies, éléments graphiques, logos et contenus du site
sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite,
sauf exceptions prévues par la loi.
En cas de difficulté, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite
à Éclats de Cristal au moyen de la page de contact ou aux coordonnées indiquées
dans l’article d’identification du vendeur.
Si aucune solution amiable n’est trouvée après cette démarche préalable,
le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation.
Le médiateur ne peut être saisi qu’après une réclamation écrite préalable
adressée au professionnel et conformément aux conditions de recevabilité
fixées par le médiateur concerné.
Les présentes CGV et les ventes conclues sur le site sont soumises au droit français,
sans priver le Client consommateur des dispositions impératives
plus protectrices qui pourraient lui être applicables.
À défaut d’accord amiable ou de médiation,
le litige peut être porté devant les juridictions compétentes
selon les règles légales applicables aux consommateurs.
Aucune clause des présentes CGV n’impose au Client
la compétence exclusive d’un tribunal déterminé.
Contactez-nous en précisant votre numéro de commande afin de faciliter le traitement de votre demande.